Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme
sylvanoalvia ainsi que l'ensemble des services proposés
par notre société. En accédant à notre plateforme
située à l'adresse sylvanoalvia.com, vous acceptez sans
réserve ces conditions. Si certains termes ne vous
conviennent pas, nous vous invitons à ne pas
poursuivre l'utilisation de nos services.
Article 1
Définitions et Cadre d'Application
Dans le cadre des présentes conditions, plusieurs
termes nécessitent une définition précise. L'«
Utilisateur » désigne toute personne physique ou
morale accédant à la plateforme sylvanoalvia, qu'elle
soit inscrite ou simple visiteur. Les « Services »
englobent l'ensemble des fonctionnalités
éducatives, ressources pédagogiques et outils mis à
disposition sur notre plateforme dédiée aux
finances d'entreprise.
La « Plateforme » représente l'ensemble du site web
accessible via sylvanoalvia.com, incluant tous les
sous-domaines et applications mobiles associées. Le
terme « Contenu » recouvre tous les textes, images,
vidéos, documents, cours et autres ressources
pédagogiques disponibles sur notre plateforme.
Article 2
Accès et Inscription aux Services
L'accès à certaines sections de notre plateforme
requiert une inscription préalable. Lors de la
création de votre compte, vous vous engagez à
fournir des informations exactes, actuelles et
complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner
la suspension immédiate de votre accès aux
services.
Conditions d'inscription
- Être âgé d'au
moins 18 ans ou disposer de l'autorisation
parentale nécessaire
- Fournir une
adresse électronique valide et vérifiable
- Créer un mot de
passe sécurisé respectant nos critères de
sécurité
- Accepter
l'intégralité des présentes conditions
d'utilisation
- Ne pas créer
plusieurs comptes pour la même personne physique
Vous êtes entièrement responsable de la
confidentialité de vos identifiants de connexion.
Toute activité effectuée depuis votre compte sera
présumée avoir été réalisée par vous. En cas de
suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez
immédiatement nous en informer via
support@sylvanoalvia.com.
Article 3
Utilisation des Services Éducatifs
Les services proposés par sylvanoalvia visent à
accompagner les professionnels dans leur
compréhension des finances d'entreprise. Notre
programme éducatif s'articule autour de modules de
formation, ressources documentaires et outils
pratiques. Les inscriptions aux programmes de
formation ouvriront à l'automne 2025, avec un
démarrage prévu pour janvier 2026.
Information importante
Nos formations constituent un support
pédagogique et ne garantissent aucun résultat
financier spécifique. Les performances
commerciales dépendent de nombreux facteurs
externes indépendants de notre plateforme.
Chaque parcours professionnel reste unique et
les résultats peuvent considérablement varier
selon les situations individuelles.
L'utilisation de nos services implique le respect
de certaines obligations. Vous vous engagez à
utiliser la plateforme uniquement à des fins
éducatives et professionnelles légitimes. Toute
tentative de détournement, copie massive ou
redistribution non autorisée de nos contenus est
formellement interdite.
Article 4
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme
sylvanoalvia, incluant mais non limité aux textes,
graphismes, logos, vidéos, programmes informatiques
et bases de données, sont protégés par le droit
d'auteur français et les conventions
internationales. sylvanoalvia détient l'exclusivité des
droits de propriété intellectuelle ou dispose des
autorisations nécessaires pour leur exploitation.
|
Consultation personnelle
|
Vous pouvez consulter librement les contenus
auxquels vous avez accès dans le cadre de
votre formation
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Téléchargement limité
|
Le téléchargement est autorisé uniquement
pour les documents explicitement marqués
comme téléchargeables
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Usage commercial interdit
|
Toute exploitation commerciale des contenus
sans autorisation écrite préalable est
strictement prohibée
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Partage restreint
|
Le partage de vos accès ou la diffusion
publique de contenus pédagogiques est
formellement interdit
|
La violation de ces droits de propriété
intellectuelle expose l'utilisateur à des
poursuites judiciaires. Nous surveillons activement
toute utilisation non autorisée de nos contenus et
nous nous réservons le droit d'engager des
procédures légales pour protéger nos intérêts.
Article 5
Obligations de l'Utilisateur
En utilisant notre plateforme, vous acceptez de
respecter un ensemble d'obligations visant à
préserver l'intégrité et la sécurité de notre
environnement éducatif. Ces obligations
s'appliquent à tous les utilisateurs sans
exception.
- Ne pas tenter
d'accéder à des zones restreintes de la plateforme
ou à des comptes appartenant à d'autres
utilisateurs
- S'abstenir
d'introduire des virus, logiciels malveillants ou
tout code informatique nuisible
- Ne pas perturber le
fonctionnement normal de la plateforme par des
actions automatisées excessives
- Respecter les autres
utilisateurs dans vos interactions et ne pas tenir
de propos offensants
- Ne pas utiliser la
plateforme pour promouvoir des services concurrents
ou des activités commerciales non autorisées
- Signaler
immédiatement toute faille de sécurité ou
comportement suspect constaté sur la plateforme
- Maintenir vos
informations personnelles à jour et nous informer
de tout changement significatif
Le non-respect de ces obligations peut entraîner
des sanctions allant d'un simple avertissement à la
suspension définitive de votre compte, selon la
gravité du manquement constaté. sylvanoalvia se réserve
le droit d'évaluer chaque situation
individuellement.
Article 6
Limitation de Responsabilité
sylvanoalvia met tout en œuvre pour assurer la qualité et
la disponibilité de ses services. Néanmoins, la
nature d'internet et les contraintes techniques
inhérentes aux plateformes en ligne nous conduisent
à formuler certaines limitations de responsabilité.
Disponibilité des services
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme
accessible 24 heures sur 24, mais nous ne
pouvons garantir une disponibilité
ininterrompue. Des interruptions peuvent
survenir pour des raisons de maintenance, mises
à jour techniques ou situations indépendantes de
notre volonté. Ces interruptions, planifiées ou
non, ne sauraient engager notre responsabilité.
Exactitude des informations
Les contenus éducatifs sont élaborés avec soin
par des professionnels qualifiés. Toutefois, le
domaine des finances d'entreprise évolue
constamment. Nous ne pouvons garantir que toutes
les informations demeurent perpétuellement
exactes et à jour. L'utilisateur reste
responsable de vérifier l'actualité des
informations pour ses propres besoins
professionnels.
sylvanoalvia décline toute responsabilité concernant les
décisions professionnelles ou financières prises
sur la base des contenus de formation. Nos
programmes constituent un support éducatif et ne
remplacent pas les conseils personnalisés de
professionnels qualifiés pour des situations
spécifiques.
Article 7
Protection des Données Personnelles
La protection de vos données personnelles constitue
une priorité absolue. Nous collectons et traitons
vos informations conformément au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD) et à la
législation française en vigueur. Les données
collectées lors de votre inscription et utilisation
de la plateforme servent exclusivement à la gestion
de votre compte, l'amélioration de nos services et
la communication d'informations relatives à votre
formation.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
de suppression et de portabilité de vos données
personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez
nous contacter à l'adresse support@sylvanoalvia.com. Nous
nous engageons à répondre à toute demande dans un
délai maximum d'un mois.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour protéger vos
données contre tout accès non autorisé,
modification, divulgation ou destruction.
Cependant, aucune méthode de transmission sur
internet n'est totalement sécurisée, et nous ne
pouvons garantir une sécurité absolue.
Article 8
Modifications des Conditions
sylvanoalvia se réserve le droit de modifier les
présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout
moment. Ces modifications peuvent être nécessaires
pour refléter les évolutions de nos services,
s'adapter aux changements législatifs ou améliorer
la clarté de certaines dispositions.
Toute modification substantielle vous sera notifiée
par courrier électronique à l'adresse associée à
votre compte, au moins 30 jours avant son entrée en
vigueur. La poursuite de l'utilisation de nos
services après cette période vaudra acceptation des
nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les
modifications, vous disposez de la possibilité de
clôturer votre compte avant leur application.
Article 9
Résiliation et Suspension
Vous pouvez à tout moment demander la clôture de
votre compte en nous contactant via
support@sylvanoalvia.com. Nous procéderons à la
désactivation dans un délai de 15 jours ouvrés.
Cette clôture entraîne la perte définitive de
l'accès à vos contenus de formation et données
associées.
De notre côté, nous nous réservons le droit de
suspendre ou résilier votre accès en cas de
violation des présentes conditions. Cette décision
peut être prise immédiatement et sans préavis dans
les situations graves, notamment en cas d'activité
frauduleuse, atteinte à la sécurité de la
plateforme ou comportement nuisible envers d'autres
utilisateurs.
- En cas de suspension
temporaire, votre compte sera gelé pour une durée
déterminée pendant laquelle vous ne pourrez accéder
aux services
- La résiliation
définitive entraîne la suppression de votre compte
et de toutes les données associées après un délai
légal de conservation
- Les sommes déjà
versées pour des formations ne seront pas
remboursées en cas de résiliation pour manquement
aux conditions
Article 10
Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
sont soumises au droit français. Toute contestation
relative à leur interprétation ou leur exécution
relève de la compétence exclusive des tribunaux
français, et plus spécifiquement des juridictions
du ressort de Strasbourg, où notre société est
établie.
Avant toute action judiciaire, nous vous
encourageons à nous contacter directement pour
tenter de résoudre tout différend à l'amiable.
Notre équipe s'engage à examiner attentivement
chaque situation et à rechercher une solution
satisfaisante dans un délai raisonnable.
Médiation et résolution alternative
Conformément aux dispositions du Code de la
consommation concernant le règlement amiable des
litiges, vous disposez de la possibilité de
recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en cas de litige non résolu. Les
coordonnées du médiateur compétent seront
communiquées sur demande.
Article 11
Dispositions Diverses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes
conditions sont jugées non valides ou déclarées non
applicables par une décision de justice, les autres
dispositions conserveront toute leur force et leur
portée. La disposition invalidée sera remplacée par
une disposition valide se rapprochant le plus
possible de l'intention originale.
Le fait pour sylvanoalvia de ne pas exercer un droit ou
une disposition des présentes conditions ne
constitue pas une renonciation à ce droit ou cette
disposition. Toute renonciation doit être expresse
et formulée par écrit pour être opposable.
Les présentes conditions constituent l'intégralité
de l'accord entre vous et sylvanoalvia concernant
l'utilisation de la plateforme. Elles remplacent
tous les accords, communications et propositions
antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, entre
vous et notre société.
